Équivalent du dispositif Pinel, mais dans l’ancien, la loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur le 1er janvier 2019. Quels sont ses avantages ? Qui peut en bénéficier, et à quelles conditions ? Le point sur la loi Denormandie.
La loi Denormandie, c’est quoi ?
Dispositif de défiscalisation, la loi Denormandie vise les futurs propriétaires bailleurs qui achètent un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, dans un quartier ancien dégradé, et qui y effectuent des travaux de rénovation. Ainsi, par le biais de programmes de défiscalisation, des investisseurs rénovent les logements vétustes des centres-villes français.
L’objectif de cette loi est double :
- Améliorer la qualité du parc immobilier français,
- Répondre au besoin de logement des populations.
Cette loi, qui tient son nom de Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, vient compléter la loi Pinel.
Les avantages à acheter dans l’ancien
Les avantages à acheter dans l’ancien sont nombreux :
- Les logements anciens, souvent situés en ville, sont mieux placés que les logements neufs (plus en périphérie),
- L’acquisition d’un bien ancien est plus rapide, même si des travaux de rénovation doivent être effectués, la mise en location se fera plus tôt,
- Contrairement à la loi Pinel, la loi Denormandie ne prévoit pas de zonage : les villes éligibles sont plus nombreuses, jusque dans des zones rurales.
Quelles conditions pour bénéficier de la loi Denormandie ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour permettre de bénéficier de la loi Denormandie :
- Acheter un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021,
- Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération, dans une limite de 300 000 euros,
- Améliorer la performance énergétique du bien (de 30% pour les maisons et de 20% en habitat collectif),
- Louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée,
- Louer le bien sur une période de 6, 9 ou 12 ans, en fonction de la durée locative souhaitée,
- Louer le bien dans une ville éligible, à savoir une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est très marqué
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources définis par le gouvernement.
La défiscalisation avec la loi Denormandie
Vous remplissez toutes les conditions ? Alors vous pouvez prétendre à la défiscalisation. Ces avantages fiscaux varient en fonction de la durée de location de votre logement :
- Réduction d’impôt de 12% du prix du bien, si le bien est loué 6 ans,
- Réduction d’impôt de 18% du prix du bien, si le bien est loué 9 ans,
- Réduction d’impôt de 21% du prix du bien, si le bien est loué 12 ans (9 ans prolongés 3 ans).
Les réductions d’impôt sont accordées dans la limite de 300 000 € de dépenses par contribuable et de 5 500 € par mètre carré.
Les travaux de rénovation éligibles
Devant représenter au moins 25% du montant d’achat, les travaux de rénovation dans le bien acheté devront :
- Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% pour les maisons, ou de 20% en habitat collectif,
- Soit représenter 2 types de travaux parmi : isolation des combles, isolation de la toiture, changement de chaudière, isolation des murs, isolation des fenêtres, changement de production d’eau chaude.
Les travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les villes concernées
244 villes de France sont éligibles au dispositif Denormandie : 222 communes du plan “Action coeur de ville” et 22 communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Investissement profitant à la fois des avantages de la loi Pinel, et de l’achat dans l’ancien, la loi Denormandie est particulièrement séduisante pour investir en centre-ville et offre une rentabilité intéressante. Soyez bien accompagné pour bien investir : profitez de l’expertise et des connaissances terrain de Kize Immo !
