Loi Finances 2020 : Zoom sur 2 changements majeurs

22.03.2021 | Général

Votée le 14 novembre dernier par les députés français, la loi Finances 2020 apporte plusieurs changements au monde de l’immobilier et de l’investissement. Zoom sur 2 changements majeurs : le prolongement du Prêt à Taux Zéro et l’assouplissement du dispositif Denormandie.

Le prolongement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Initialement, le gouvernement prévoyait de limiter le périmètre géographique du Prêt à Taux Zéro (PTZ), en le recentrant sur les “zones urbaines les plus engorgées”, à savoir la région parisienne, la Côte d’Azur et toutes les villes de plus de 250 000 habitants. Ainsi, pour les logements neufs, le PTZ ne devait plus s’appliquer qu’en zone B2 et C, et ce à compter du 1er janvier 2020. Une nouvelle qui n’avait pas satisfait les professionnels de la construction.

Pour rappel, le PTZ est un prêt aidé (subventionné par l’État), aidant à financer partiellement un achat de bien immobilier neuf. Il était cependant considéré comme “peu décisif” dans l’acte d’achat.

Pourtant, le 15 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, les députés ont choisi de maintenir le PTZ. Contre l’avis du gouvernement, les députés de l’opposition ainsi que la majorité des députés LREM ont prorogé pour un an le maintien du PTZ.

Pour résumer :

  • Le PTZ est maintenu jusqu’à fin 2021

  • Il s’applique aux logements neufs

  • Tout le territoire est concerné : les zones rurales et périurbaines B2 et C devaient être supprimées mais ne le sont finalement pas

L’assouplissement du dispositif Denormandie

Censé disparaître fin décembre 2021, le dispositif Denormandie est finalement prolongé jusqu’à fin 2022 grâce à un amendement au Projet de loi Finances 2020.

Autre “scoop” : le dispositif est élargi et il est maintenant possible d’en profiter en dehors des centre-villes ! Calqué sur la loi Pinel, le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers investissant dans un logement ancien, dans lequel des travaux de rénovations doivent être engagés (pour un montant représentant au moins 25% du coût total de l’acquisition). Une condition phare du dispositif était son emplacement : le logement ancien devait être situé dans l’une des 222 communes participant au plan “Action Coeur de Ville” ou dans l’une des 43 villes ayant signé une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Il s’agissait donc quasi exclusivement de logements situés en centre-ville. Une notion qui, selon les députés, “implique complexité et incertitude pour les investisseurs, ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques”. Cette notion de centre donc tout bonnement supprimée, à compter du 1er janvier 2020.

Récapitulons :

  • Le dispositif Denormandie ne s’adresse plus uniquement aux logements en centre-ville. Le logement peut être situé hors du centre.
  • Il est prolongé jusqu’à fin 2022.

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