Vous souhaitez défiscaliser ? La loi Censi-Bouvard, qui permet d’investir dans des résidences de services, neuves ou rénovées, pourrait vous y aider. Découvrez ses avantages, le type de logements concernés et comment en bénéficier.
La loi Censi-Bouvard, c’est quoi ?
La loi Censi-Bouvard prévoit, pour tout investissement dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (LMNP), une réduction d’impôt sur la valeur hors taxes du bien.
Un logement achevé depuis au moins quinze ans, ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux en vue de sa réhabilitation, est également accepté par le dispositif.
Deux avantages principaux sauront séduire les investisseurs : La réduction de la TVA, un avantage fiscal majeur, Et la non imposition des revenus locatifs perçus (donc la défiscalisation des loyers générés par l’investissement).
Logements concernés
L’investissement en loi Censi-Bouvard 2019 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Résidences avec services pour étudiants,
- Résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées,
- Résidences d’accueil et de soins agréées.
Il s’agit donc de maisons de retraites (EHPAD), résidences étudiantes ou d’hôtellerie d’affaires. Les résidences de tourisme ne font plus partie du dispositif depuis le 1er décembre 2017.
Les logements doivent être loués meublés, et par bail commercial à l’exploitant de la résidence, pour une durée minimale de 9 ans.
Conditions à respecter en loi Censi-Bouvard 2019
Pour bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, ou un logement réhabilité et achevé depuis plus de 15 ans,
- Mettre le bien en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison,
- Louer le bien meublé, et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans,
A savoir également :
- Il n’y a ni zonage, ni plafond de ressources du locataire, ni plafond de loyer en loi Censi-Bouvard 2019 ;
- Il est possible de cumuler les investissements en loi Censi-Bouvard 2019 la même année pour le même foyer fiscal ;
- Comme pour la loi Pinel, le plafond retenu pour le calcul de la rédaction d’impôts est de 300 000 € HT ;
- L’activité de LMNP Censi-Bouvard ne doit pas être exercée à titre professionnel. Aussi, les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus totaux de l’investisseur ;
- Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers ;
- Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt à payer, celui-ci est reportable 6 ans.
Exemple d’investissement
Prenons maintenant un exemple : Pour un investissement de 120 000 TTC en loi Censi-Bouvard, le montant de la TVA sera de 20 000 €. Ainsi, la réduction d’impôts est de 11 000 € sur 9 ans, soit 1 222 € / an. Entre la réduction d’impôts et la récupération de la TVA, le total des avantages fiscaux s’élève à 31 000 €.
Pour simuler de votre côté un investissement via la loi Censi-Bouvard et optimiser votre investissement, regroupez plusieurs informations :
- Nombre de parts du quotient familial,
- Revenus annuels et fonciers nets,
- Montant de l’achat,
- Loyers prévus.
Investir dans des résidences de services, neuves ou rénovées pour défiscaliser peut vous faire réaliser de belles économies. Mais pour faire le bon investissement, vous devez être bien accompagné : avec Kize Immo, profitez des conseils d’experts et faites de votre projet immobilier un succès !
