Les aides pour investir dans le neuf en 2022

9.09.2022 | Actualités

Vous avez un projet immobilier ? Sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs types d’aides pour investir dans le neuf en 2022. Réduction d’impôt, taux d’intérêt avantageux, réduction de TVA… Dans cet article, nous faisons le point sur les différents dispositifs disponibles pour vous aider à concrétiser votre projet.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel en 2022 pour réduire vos impôts

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation dédié aux investisseurs locatifs neufs. Elle permet tout d’abord de réduire une partie de vos impôts, grâce à la location nue de votre logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans. La loi Pinel rend également l’investissement immobilier accessible au plus grand nombre, car elle permet d’investir sans apport. Il est donc assez aisé d’acquérir un bien neuf avec ce dispositif, même si vous disposez d’un budget modeste. 

Pour rappel, les conditions d’éligibilité à la loi Pinel sont les suivantes : 

  • Payer ses impôts en France 
  • Investir dans un bien neuf respectant les normes énergétiques en vigueur 
  • Investir en zone Abis, A ou B1 
  • Louer nu pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources locataires, en fonction des zones 
  • Respecter la limite de deux investissements par an et les plafonds de 300 000€ et 5 500€/m² 

Notez que depuis 2021, la loi Pinel ne s’adresse qu’aux bâtiments collectifs d’habitation. Aussi, les incitations fiscales connaîtront une baisse en 2023 et en 2024. Les taux seront les suivants :

2022 2023 2024
6 ans de location 12% 10,5% 9%
9 ans de location 18% 15% 12%
12 ans de location 21% 17,5% 14%

Il existe toutefois un moyen de conserver les taux pleins. N’hésitez pas à consulter notre article sur le dispositif Pinel+ afin d’en savoir plus.

Le Prêt à Taux Zéro pour investir dans le neuf en 2022 sans payer d’intérêt

Fonctionnement et conditions du PTZ 

Le Prêt à Taux Zéro est l’un des dispositifs les plus connus des investisseurs immobiliers. Il permet, comme son nom l’indique, d’emprunter sans payer d’intérêt. Vous pouvez y prétendre en respectant les conditions suivantes : 

  • Vous êtes primo-accédant (vous souhaitez acquérir votre première résidence principale) 
  • Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans 
  • Vos revenus sont modestes ou intermédiaires 
  • Vos revenus annuels sont inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ 
  • Vous pouvez contracter un autre prêt, afin de compléter le financement de votre bien immobilier

Plafonds et montants du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro s’adresse aussi bien aux logements neufs qu’aux logements anciens (avec rénovation). Les plafonds de ressources pour en bénéficier sont les suivants : 

Nombre de personnes dans le ménage  Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€  24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8+ 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Le montant total que vous pourrez emprunter avec le PTZ sera quant à lui déterminé par la nature du bien, ainsi que par sa localisation. Vous pourrez en effet financer : 

  • Pour un logement neuf : 40% en zone A et B1 / 20% en zone B2 et C 
  • Pour un logement ancien avec travaux de rénovation : 40% en zone B2 et C 

Votre investissement immobilier est également soumis à des plafonds, que le montant de votre PTZ ne pourra pas dépasser : 

Nombre de personnes dans le ménage Zone A et Abis Zone B1  Zone B2  Zone C 
1 150 000€  135 000€  110 000€  100 000€ 
2 210 000€  189 000€  154 000€  140 000€ 
3 255 000€  230 000€  187 000€  170 000€ 
4 300 000€  270 000€  220 000€  200 000€ 
5+ 345 000€  311 000€  253 000€  230 000€

 

Le Prêt Action Logement

Fonctionnement et avantages du prêt action logement 

Le prêt Action Logement s’adresse majoritairement aux salariés qui souhaitent investir dans l’immobilier avec des taux avantageux. Il peut aussi bien concerner les propriétaires et accédants que les locataires. 

Les accédants et les propriétaires peuvent demander ce type de prêt dans le cadre d’un investissement neuf ou en VEFA. Il peut également s’agir d’un investissement dans l’ancien, avec ou sans travaux. En outre, le Prêt Action Logement peut être associé au Bail Réel Solidaire, ou encore à la vente HLM (accession sociale à la propriété). 

Ce prêt présente également des avantages pour les locataires. Parmi eux, on peut notamment citer la garantie VISALE, ou encore la Garantie et l’avance LOCA-PASS. 

Vous pouvez faire une demande de Prêt Action Logement si vous répondez à l’un des critères suivants : 

  • Vous faites partie d’une entreprise privée de plus de 10 salariés. 
  • Votre dernier employeur versait la PEEC et vous êtes désormais demandeur d’emploi depuis moins d’un an. 
  • Vous êtes préretraité assimilé aux salariés ou retraité depuis moins de 5 ans (votre ancienne entreprise cotisait à la CNIL). 
  • Vous faites partie du secteur locatif privé et dépendez d’un organisme d’intermédiation locative agrée.

Plafonds de ressources du prêt action logement

Le Prêt Action Logement impose également des conditions de ressources, en fonction des ménages et des zones : 

Ménage Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 et C Drom
1 personne 38 465€  38 465€  31 352€  28 217€  28 408€ 
2 57 489€  57 489€  41 868€  37 681€  37 938€ 
3 75 361€  69 105€  50 349€  45 314€  45 623€ 
4 89 976€  82 776€  60 783€  54 705€  55 077€ 
5 107 053€  97 991€  71 504€  64 354€  64 790€ 
6 120 463€  110 271€  80 584€  72 526€  73 018€ 
Par personne supplémentaire + 13 421€  + 12 286€  + 8 990€  + 8 089€  + 8 149€

La dernière condition indispensable pour bénéficier du Prêt Action Logement est votre taux d’endettement. Celui-ci doit représenter 28 à 33% de vos revenus. Notez également que ce prêt est cumulable avec un Prêt à Taux Zéro et que la durée de remboursement est désormais étendue à 25 ans.  

Investir dans le neuf en 2022 avec la TVA réduite

Investir dans le neuf en 2022 peut vous permettre de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Toute personne physique peut bénéficier de ce taux. Certaines conditions sont cependant à respecter. Le bien neuf doit tout d’abord se situer dans un quartier spécifique. Il peut s’agir d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU), ou bien d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Vous retrouverez la liste de ces zones sur le site sig.ville.gouv.fr. 

Investir dans le neuf avec une TVA réduite à 5,5% n’est possible que si vous vous occupez votre bien en tant que résidence principale, pendant au moins 10 années consécutives. Enfin, ce dispositif impose des conditions de ressources.

Ménage Paris et limitrophes  Ile de France, hors Paris et limitrophes  Autres régions 
1 personne 34 641€ 34 641€  30 115€ 
2 51 770€ 51 770€  40 216€ 
3 67 865€ 62 232€  48 364€ 
4 81 028€ 74 544€  58 387€ 
5 96 406€ 88 245€  68 686€ 
6 108 480€ 99 303€  77 408€ 
Par personne supplémentaire + 12 088€  + 11 064€  + 8 634€

 

Le Prêt d’Accession Sociale 

Le Prêt d’Accession Sociale pourra vous correspondre si vous disposez de revenus modestes. Il peut vous permettre de financer l’investissement ou la construction d’un logement neuf. Ce prêt peut également concerner les biens anciens qui nécessitent des travaux de rénovation. 

Vous pourrez bénéficier du Prêt Accession Sociale en respectant les conditions suivantes : 

  • Le bien sera votre résidence principale, dans un délai maximal d’un an après l’acquisition ou la fin de la construction. 
  • La location du bien n’est pas permise dans les 6 années qui suivent la date de versement du prêt. 
  • Vous devez respecter les plafonds de ressources en fonction des zones. 
  • La période de remboursement est comprise entre 5 et 25 ans dans la majorité des cas. 
  • Seul un établissement conventionné par l’État sera compétent pour répondre à votre demande de prêt. 

Ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Les autres aides pour investir dans le neuf en 2022 

Il existe enfin quelques avantages supplémentaires à investir dans le neuf plutôt que dans l’ancien en 2022. Tout d’abord, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, dans certaines communes. Cette exonération, si elle est permise par votre commune, pourra s’appliquer sur une résidence principale ou secondaire, pour une durée de 2 ans.  

En outre, investir dans le neuf vous permet de réduire vos frais de notaires. Ceux-ci s’élèvent en effet à 2 à 3% du prix du bien, contre 7 à 8% dans le cas d’un investissement ancien.  

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides pour investir dans l’immobilier neuf ?

Contactez nous. Nos experts vous éclairent sur les meilleures opportunités.